Succession : les étapes chez le notaire, dans l'ordre

Au décès d'un proche, la succession suit un chemin balisé, et le notaire en est le chef d'orchestre. Comprendre les étapes et les délais évite d'ajouter du stress administratif à l'épreuve.

Quand le notaire est-il obligatoire ?

Le recours au notaire s'impose dès que la succession comporte l'un de ces éléments :

• un bien immobilier (une attestation de propriété notariée est nécessaire),
• un testament ou une donation entre époux,
• un contrat de mariage,
• ou un montant qui justifie l'établissement d'un acte de notoriété.

Pour une succession modeste, sans immobilier ni testament, les héritiers peuvent parfois s'en passer. Dans le doute, un premier échange avec un notaire permet de trancher.

Étape 1 : l'acte de notoriété

Le notaire établit la liste officielle des héritiers et leurs droits respectifs. C'est l'acte de notoriété, exigé par les banques, les assurances et les administrations pour débloquer les comptes du défunt. Prévoyez le livret de famille, l'acte de décès, le contrat de mariage et tout testament.

Étape 2 : le bilan complet du patrimoine

Le notaire dresse l'inventaire de ce que possédait et devait le défunt : biens immobiliers, comptes, placements, véhicules, mais aussi emprunts et dettes. C'est sur cette photographie que chaque héritier exerce son option : accepter la succession, l'accepter à concurrence de l'actif net, ou y renoncer.

Étape 3 : les formalités fiscales

La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès survenu en France (12 mois pour un décès à l'étranger). Passé ce délai, des intérêts de retard de 0,20 % par mois s'appliquent.

Les droits de succession se calculent après abattement, selon le lien de parenté :

• Conjoint survivant et partenaire de PACS : exonérés de droits de succession.
• Chaque enfant : abattement de 100 000 €, puis barème progressif de 5 % à 45 %.
• Frère ou sœur : abattement de 15 932 €. Neveu ou nièce : 7 967 €.

Étape 4 : le partage

Une fois les droits réglés, les héritiers peuvent rester en indivision ou demander le partage des biens. Le notaire rédige alors l'acte de partage, et l'attestation immobilière qui transfère officiellement la propriété des biens immobiliers.

Combien de temps, combien ça coûte ?

Une succession simple se règle en général en quelques mois ; la présence d'immobilier, d'héritiers nombreux ou d'un désaccord allonge le délai. Les émoluments du notaire sont réglementés et proportionnels à l'actif : ils s'ajoutent aux droits de succession, qui représentent la part principale du coût.

Ce qu'il faut retenir

• Notaire obligatoire dès qu'il y a un bien immobilier, un testament ou un contrat de mariage.
• La déclaration fiscale doit partir dans les 6 mois du décès.
• Conjoint et partenaire de PACS exonérés ; 100 000 € d'abattement par enfant.
• Quatre étapes : notoriété, bilan, fiscalité, partage.

Chaque situation a ses particularités : pour être accompagné, vous pouvez trouver un notaire et prendre rendez-vous en ligne sur Place des Notaires.